Conditions générales
d’utilisation

1. Identification de l’éditeur

Le logiciel DisaTime est édité et exploité par :

• Nom de la société : [Nom de votre société]
• Adresse : [Adresse complète]
• Pays : Belgique

Ci-après dénommé l’Éditeur.

2. Objet du logiciel

DisaTime est une application informatique accessible en ligne permettant notamment :

• la gestion des pointages
• la gestion des prestations professionnelles
• le suivi d’activités
• le calcul de coûts
• la préparation ou génération de factures

Le logiciel est proposé sous forme de service SaaS.

3. Acceptation des conditions

L’utilisation du logiciel implique l’acceptation complète des présentes conditions. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute utilisation du service.

4. Licence d’utilisation

L’Éditeur accorde au client une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable du logiciel.

• valable pendant la durée du contrat ou de l’abonnement
• limitée aux besoins professionnels du client
• ne permettant aucune reproduction, modification ou revente du logiciel

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel DisaTime, incluant notamment le code source, la structure de base de données, l’interface, les algorithmes et la documentation, reste la propriété exclusive de l’Éditeur.

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété sur le logiciel.

7. Confidentialité des données

L’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité stricte des données enregistrées dans le logiciel.

• ne consulte pas les données
• ne les exploite pas
• ne les communique pas à des tiers
• ne les utilise pas à des fins commerciales

L’accès aux données peut uniquement intervenir en cas d’assistance technique demandée, de diagnostic d’incident technique ou d’obligation légale.

8. Sauvegardes des données

Afin de garantir la continuité du service, plusieurs mécanismes de sauvegarde peuvent être mis en place.

Sauvegardes de l’hébergeur

L’infrastructure d’hébergement peut réaliser des sauvegardes automatiques régulières, notamment quotidiennes.

Sauvegardes de sécurité par l’Éditeur

L’Éditeur peut conserver des copies de sauvegarde des bases de données uniquement dans un but de restauration technique ou de prévention de perte de données.

9. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques raisonnables visant à protéger les données.

• sécurisation des accès
• chiffrement des communications
• sauvegardes régulières
• surveillance technique des systèmes

Toutefois, aucune infrastructure informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Responsabilité du client

Le client est responsable des données qu’il enregistre, de la gestion des comptes utilisateurs et du respect de la législation applicable.

Le client s’engage à ne pas utiliser le logiciel à des fins illégales.

11. Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs d’encodage, des décisions prises sur base des informations du logiciel ou d’une indisponibilité temporaire du service.

La responsabilité totale de l’Éditeur est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

12. Disponibilité du service

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de sa volonté.

13. Export et résiliation

Le client peut demander un export de ses données dans un format exploitable dans un délai raisonnable. En cas de résiliation, les données peuvent être supprimées après un délai raisonnable.

14. Protection des données RGPD

Dans le cadre de l’utilisation du logiciel, le client agit en tant que responsable du traitement et l’Éditeur agit en tant que sous-traitant technique.

• traitement des données uniquement pour fournir le service
• mesures de sécurité appropriées
• Confidentialité des données

15. Communications et newsletter

Lors de la création d’un compte société sur DisaTime, le client accepte de recevoir des communications électroniques relatives au fonctionnement du service, notamment concernant les mises à jour, évolutions, nouvelles fonctionnalités, obligations légales, informations de sécurité, maintenance ou toute autre information utile à l’utilisation de la plateforme.

Le client peut également recevoir la newsletter DisaTime contenant des informations sur les nouveautés, conseils, actualités et offres relatives aux services proposés par DisaTime.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la réglementation applicable en matière de communications électroniques, le client peut retirer son consentement ou se désinscrire gratuitement de ces communications marketing à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant DisaTime.

16. Sous-traitants techniques

L’Éditeur peut recourir à des sous-traitants techniques, notamment pour l’hébergement, les sauvegardes ou l’infrastructure informatique.

17. Force majeure et droit applicable

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des retards ou interruptions résultant d’un cas de force majeure.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de l’Éditeur.