1. Objet
Le présent document définit les conditions dans lesquelles DisaTime traite des données à caractère personnel pour le compte du client dans le cadre de l’utilisation du service.
RGPD & Données
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
et RGPD
Comment DisaTime protège, héberge et traite les données dans le cadre de son service SaaS.
2. Rôle des parties
Le client agit en tant que responsable du traitement.
DisaTime agit en tant que sous-traitant technique.
Le client détermine les finalités du traitement, les catégories de données enregistrées et les personnes concernées. DisaTime traite les données uniquement pour permettre le fonctionnement du service.
3. Nature et finalité du traitement
- hébergement des données
- gestion des pointages
- Gestion des prestations
- gestion des informations clients
- génération de rapports
- maintenance technique
- sauvegarde des données
4. Catégories de données
Selon l’utilisation du logiciel, les données peuvent inclure notamment :
- nom et coordonnées d’employés
- informations professionnelles
- données clients
- données de prestations
- données de facturation
Le client reste responsable du contenu des données qu’il enregistre dans DisaTime.
5. Personnes concernées
Les personnes concernées peuvent inclure notamment les employés du client, les clients du client et les collaborateurs.
6. Confidentialité
DisaTime garantit que les personnes autorisées à accéder aux systèmes sont soumises à une obligation de confidentialité et n’accèdent aux données que lorsque cela est strictement nécessaire.
7. Mesures de sécurité
- sécurisation des accès aux systèmes
- chiffrement des communications
- sauvegardes régulières
- surveillance des infrastructures
8. Sous-traitants techniques
DisaTime peut recourir à des sous-traitants techniques pour assurer le fonctionnement du service, notamment des fournisseurs d’hébergement ou d’infrastructure.
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité.
9. Violation de données
En cas de violation de données susceptible d’affecter les données du client, DisaTime informera le client dans les meilleurs délais afin de lui permettre de respecter ses obligations légales.
10. Assistance au responsable du traitement
DisaTime assistera raisonnablement le client pour lui permettre de répondre aux demandes liées aux droits d’accès, de rectification et d’effacement.
11. Suppression ou restitution des données
À la fin du contrat, les données pourront être restituées au client sur demande ou supprimées après un délai raisonnable.
12. Sauvegardes des données
Afin de garantir la continuité du service et la protection contre la perte de données, le système peut faire l’objet de sauvegardes techniques régulières.
- sauvegardes réalisées par l’infrastructure d’hébergement
- sauvegardes réalisées par l’éditeur dans le cadre de procédures de sécurité informatique
Ces sauvegardes sont destinées exclusivement à la restauration du service en cas d’incident technique ou à la récupération de données en cas de corruption ou perte de base de données.
DisaTime n’effectue aucune analyse, exploitation ou consultation volontaire du contenu des données stockées dans ces sauvegardes.
13. Limitation d’accès aux données
DisaTime n’accède pas aux données des clients dans le cadre normal de l’exploitation du service.
Tout accès éventuel aux données est limité aux cas suivants :
- demande explicite du client
- résolution d’un incident technique
- obligation légale
Une question sur vos données ?
Notre équipe reste disponible pour toute question liée à la confidentialité ou au RGPD.